Taxe au gigaoctet : une famille regarde un film le soir sur une grande télévision, la box internet allumée sous l'écran
Image : TechFuté, illustration générée par IA

La taxe au gigaoctet votée le 30 octobre 2026 par l’Assemblée fixait 0,055 € par Go envoyé vers les abonnés français. Une heure de Netflix en 4K pèse jusqu’à 7 Go : 0,39 € de taxe, et 23,10 € par mois pour deux heures chaque soir. Elle est tombée le 4 novembre avec le rejet du budget, mais le Sénat peut la ressusciter.

Pour mesurer ce que pèse déjà la vidéo dans votre budget, notre total des abonnements numériques d’une famille donne le point de départ.

Ce qui avait été voté, puis effacé

Le texte de l’amendement, déposé par le groupe socialiste, tient en quatre articles du code des impôts :

  • L’assiette : les gigaoctets que chaque émetteur envoie vers les clients des fournisseurs d’accès. Les box et les opérateurs mobiles mesurent ces volumes chaque trimestre et les transmettent au fisc.
  • Les CDN comptent aussi : quand une plateforme passe par un réseau de serveurs de cache, c’est ce qui sort de ce réseau qui est taxé.
  • Le rendement espéré : 10 milliards d’euros par an, d’après l’exposé de l’amendement, qui cite 200 milliards de Go envoyés chaque année vers les abonnés français.

Le vote s’est joué dans un hémicycle presque vide : 35 votants, 21 suffrages exprimés. La commission des finances et le gouvernement étaient contre. Le ministre David Amiel a fait valoir en séance que la moitié de la taxe pèserait sur des fournisseurs de contenus plus petits, français compris.

Le 4 novembre, tout a sauté. Les députés ont rejeté la partie recettes du budget par 458 voix contre, 0 pour et 2 abstentions (scrutin n° 9759). Le projet de loi de finances est donc rejeté en première lecture, et le Sénat travaille sur le texte d’origine du gouvernement, sans les amendements votés par les députés. La taxe au gigaoctet n’y figure plus.

Elle ne peut revenir que si un sénateur la redépose, ou si elle réapparaît dans le compromis final entre députés et sénateurs. Le gouvernement y était opposé : ce retour paraît peu probable, sans être exclu.

Taxe au gigaoctet : article 302 bis ZR de l'amendement I-1358, taux de 0,055 euro par gigaoctet entouré, et notre calcul sur Netflix 4K
L'amendement I-1358 sur le site de l'Assemblée nationale, capturé le 04/11/2026. Le calcul manuscrit est celui de la rédaction.

Votre soirée télé, traduite en taxe

Netflix indique dans son aide jusqu’à 0,7 Go par heure en qualité moyenne, 3 Go en HD et 7 Go en Ultra HD. Nous avons multiplié par le taux voté, pour un foyer qui regarde deux heures par soir pendant 30 jours :

Usage sur 30 joursVolumeTaxe brute (× 0,055 €)
Netflix qualité moyenne, 2 h par soir42 Go2,31 €
Netflix HD, 2 h par soir180 Go9,90 €
Netflix 4K, 2 h par soir420 Go23,10 €
Un jeu de 100 Go téléchargé une fois100 Go5,50 €

Le chiffre qui fait tiquer : sur un gros consommateur de 4K, la taxe brute dépasserait le prix de l’abonnement Premium, 21,99 € par mois (tarif relevé le 26 octobre dans notre guide des prix Netflix).

Ces montants restent théoriques. Le plafond de 15 % du chiffre d’affaires en France jouerait sans doute pour les plus gros diffuseurs de vidéo, et Netflix n’a rien dit d’une éventuelle répercussion. Le jeu de 100 Go est un exemple de taille courante, pas un titre précis.

Que faire en attendant

  1. Rien, pour l’instant. Aucun prix n’a bougé et aucune facture ne vous sera envoyée : la taxe vise les entreprises.
  2. Gardez le réflexe du mois par mois. Netflix, Disney+ ou Spotify se résilient sans engagement. Si un service augmente un jour en invoquant cette taxe, notre méthode pour résilier un abonnement en 3 clics vous fait partir avant le prélèvement suivant.
  3. Gardez un œil sur la TVA de la télé payante. Le même rejet a remis dans le texte la hausse de TVA de 10 % à 20 % sur les services de télévision, que les députés avaient supprimée le 2 novembre. Si elle passe et qu’elle est répercutée en entier, un bouquet à 20 € par mois passerait à 21,82 € (20 × 1,20 / 1,10). Nous mettrons cet article à jour selon ce que décide le Sénat.

Côté inflation des abonnements, l’Indice TechFuté suit chaque mois le prix de 16 formules : il dira très vite si les plateformes font payer la note. Autre taxe déjà en vigueur, elle : les frais de 2 € sur les petits colis venus de Temu ou d’AliExpress. Côté vie privée, l’actu de la semaine passée reste un cas d’école : l’amende de la CNIL contre l’appli Fnac.

Sources

  • Amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027, Assemblée nationale, déposé le 9 octobre 2026, consulté le 4 novembre 2026 (taux, assiette, plafonds, exposé sommaire).
  • Comment gérer la quantité de données que Netflix utilise, aide Netflix, consultée le 4 novembre 2026 (volumes par heure selon la qualité).
  • Compte rendu de la première séance du vendredi 30 octobre 2026, Assemblée nationale, consulté le 4 novembre 2026 (avis de la commission et du gouvernement, scrutin).
  • Report du vote solennel sur la partie recettes : Degrouptest et Entrevue, articles du 3 novembre 2026.
  • Scrutin public n° 9759 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, 4 novembre 2026, et actualité « Rejet, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2027 », Assemblée nationale, consultés le 9 novembre 2026.
  • Texte transmis au Sénat et sort de la TVA sur la télévision payante : Echos du Net, article du 6 novembre 2026, consulté le 9 novembre 2026.